Appelé à piloter le projet Fonds d`Appui aux Moteurs de Changement (FAMOC), M. Frédéric CABORE est un natif du Burkina Faso résidant au Mali où se réalise la mise en œuvre du projet.

Le FAMOC, une composante du Programme Pays 2017-2022 du Danemark au Mali
FONDS D’APPUI DES MOTEURS DU CHANGEMENT (FAMOC)
Le programme pays bilatéral du Danemark pour le Mali pour la période 2017-2022 comprend les trois programmes thématiques ci-dessous :
Coexistence pacifique, Consolidation de Paix et Réconciliation ;
Appui à la Décentralisation, et ; Développement du Secteur Privé.
Le FAMOC fait partie de la thématique « Coexistence pacifique, Consolidation de Paix et Réconciliation ».

L’Objectif du FAMOC
L’objectif du FAMOC est de « promouvoir une société malienne plus pacifique, résiliente et respectueuse des droits humains ».

Les Deux effets directs du FAMOC
Effet direct 1 : La société civile malienne et en particulier les organisations motrices de changement des jeunes et des médias jouent un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive, de droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent.
Effet direct 2 : La commission Nationale des Droits de l’Homme opère conformément à son mandat et conformément aux principes de Paris relatifs aux statuts et au fonctionnement des institutions nationales des Droits de l’Homme
Les Domaines d’intervention du FAMOC : les 4 Extrants ou Axes de Résultats
Le fonds pourra financer des projets et activités qui correspondent aux 4 extrants (axes de résultats) du programme :
Les organisations bénéficiaires du fonds contribuent au renforcement du leadership des jeunes (y compris femmes) et leur participation aux affaires de la communauté ;
Les médias (radio, télévision, presse écrite, presse en ligne, blogueurs, internautes …) bénéficiaires du FAMOC ont traité de thèmes ayant trait à la gouvernance, la citoyenneté et la radicalisation de façon critique et impartiale ;
Les organisations bénéficiaires du fonds contribuent à la promotion de la participation citoyenne, à la prévention et à la résolution des conflits, et à la promotion et à la protection des droits de l’homme ;
La CNDH a contribué à la promotion des Droits de l’homme à travers la formation, l’éducation, la protection, la prévention de la torture et la production de rapports de qualité sur les cas de violations de DH au Mali.
Organisations Bénéficiaires du FAMOC
En termes d’organisations bénéficiaires du fonds, le FAMOC travaille avec une définition ample de la Société Civile. Ses bénéficiaires sont soit :
I – « Les jeunes »
une structure (ou groupement) ou un individu qui mène des activités ciblant les jeunes,
une structure (ou groupement) dont le Bureau exécutif et/ou le Conseil d’Administration est composé d’une forte proportion de jeunes.
Tout individu ou structure pour être bénéficiaire doit être engagé dans la promotion de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive, des droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent (Effet direct 1).
La définition de jeunes suit celle de l’Institut National de la Statistique du Mali (INSTAT): la tranche d’âge de 15 à 35 ans.
II – « Les médias »
Cette catégorie concerne tout type de média (écrit, audio, audio-visuel, en ligne ou pas), indépendant d’intérêts politiques et religieux, répondant aux critères d’éligibilité par ailleurs.
Le FAMOC cible également les médias qui peuvent jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté active, de la gouvernance inclusive, des droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent. (Cf. Effet direct 1).
Les modalités d’interventions sont multiples : activités de sensibilisation pour et /ou par les jeunes, appui à la participation de jeunes dans les processus de décision et de la promotion du leadership des jeunes, d’appui au dialogue intercommunautaire et au débat public. Des activités innovantes sont privilégiées, de même que les activités de recherches-actions notamment dans le but de sensibiliser et former les communautés en matière de gestion et de prévention de conflits.
Les cibles du FAMOC : les guichets
Les ressources du FAMOC sont octroyées en fonction des guichets qui sont au nombre de quatre destinés à des catégories de bénéficiaires différentes :
Guichet A : organisations présélectionnées : AJCAD, Studio Tamani, Think Peace, CAPDH et la CNDH ;
Guichet B1 : organisations avec un track record et une capacité institutionnelle confirmée pour exécuter des projets relativement importants ou des projets et initiatives spécifiques
Guichet B2 : organisations avec un track record et une capacité institutionnelle moins importante pour exécuter des projets avec des budgets inférieurs au B1
Guichet C : organisations, associations, mouvements et groupes informels voire individus portant des projets reconnus d’intérêts publics (principalement de la jeunesse) avec des idées des initiatives innovatrices : activités de plaidoyer, campagnes de sensibilisation, éducation citoyenne et civique etc… (Des bénéficiaires remplissant les critères des guichets B ayant besoin d’un financement ponctuel pour un but bien précis pourront également postuler sous le guichet C.

RESUME SUCCINT DE L’APPEL A PROPOSITIONS DE PROJETS 001/2019
(APP001/ 2019)
• Objectif général
L’APP 001/2019, lancé dans le cadre du Programme Pays de l’Ambassade Royale du
Danemark 2017 – 2022 à travers sa composante « Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement
(FAMOC) », vise à identifier de nouveaux bénéficiaires dudit fonds souhaitant contribuer à
l’atteinte des résultats 1, 2 et 3 du cadre de résultats du FAMOC.
Types de projets recherchés
Des projets reconnus d’intérêts publics (principalement de la jeunesse) avec des idées et des
initiatives innovatrices. Il s’agit de projets innovants, par exemple par leur approche et /ou
l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication pour atteindre
leurs cibles. Les projets proposés pourraient concerner par exemple :
• la promotion de la gouvernance inclusive et de la citoyenneté ;
• la promotion de droits humains ;
• la prévention et de la lutte contre l’extrémisme violent.
(voir aussi détails de l’APP § II, extrants du FAMOC visés)
• Organisations admissibles
Le présent APP concerne exclusivement le Guichet C. Il s’agit spécifiquement de :
1) organisations, associations, mouvements et groupes informels émergents de jeunes
(hommes et femmes âgés de 35 ans ou moins). Ce sont des structures dont le Bureau
Exécutif et/ou le Conseil d`Administration est composé d`une forte proportion de
jeunes.
- individus (hommes et femmes âgés de 35 ans ou moins);
Ne peuvent postuler à cet APP 001/2019 les organisations, associations, mouvements et
groupes formels reconnus ou non dont le Conseil d’organisation et/ou le Bureau exécutif
n’est pas composé d’une forte proportion de jeunes hommes ou femmes.
• Durée maximale des projets
6 mois non renouvelables.
• Subvention

13 août 2018

L’appui du FAMOC couvrira jusqu’à 100% du coût total des dépenses liées à la mise en œuvre des activités proposées (c’est-à-dire que le demandeur n’est pas nécessairement tenu d’apporter un préfinancement). Il s’agit du :
- coût du personnel affecté à l`action, correspondant aux salaires réels plus les charges sociales et autres coûts liés à la rémunération; les salaires et les coûts ne doivent pas dépasser ceux normalement supportés par le bénéficiaire ou ses partenaires;
- les frais de voyage et de séjour du personnel participant à l`action, à condition qu`ils ne dépassent pas les frais normalement supportés par le bénéficiaire ou ses partenaires ;
- le coût des consommables et des fournitures;
• Montant total de la subvention
Le montant de toute subvention demandée est compris entre 5 000 000 FCFA et 14.000 000 FCFA F CFA
• Date limite pour le dépôt des demandes de subvention 14 Mai 2019
• Toute demande (y compris formulaire de demande de subvention et le canevas de budget en fichiers joints) doit être envoyée par messagerie Email à ;
subvention@famoc.org



I. INTRODUCTION/CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le FAMOC s’inscrit dans le programme thématique « Coexistence pacifique » qui constitue un des trois programmes thématiques du Programme pays du Royaume du Danemark (2017-2022) pour le Mali.

1. Normes du programme FAMOC
Le Manuel de Gestion du Fonds du Programme et ses Annexes sont accessibles sur le site du FAMOC : www.famoc.org.
2. Objectif du cahier
Le présent cahier a été conçu afin de :
• préciser les paramètres de l’appel à proposition de projets;
• communiquer les attentes du FAMOC à l’égard des ententes de partenariat à convenir;
• fournir les indications et les directives aux organisations et individus admissibles souhaitant présenter une proposition de projet.
II. PARAMETRES DE L’APPEL A PROPOSITION DE PROJETS 001/2019
1. Objectif global, effets, extrants et indicateurs du programme FAMOC1
1.1.Objectif Global
L’objectif du FAMOC est de « promouvoir une société malienne plus pacifique, résiliente et respectueuse des droits humains ».
1.2.Effets
L’objectif global se décline en deux effets directs à savoir :
• Effet direct 1 : La société civile malienne et en particulier les organisations motrices de changement des jeunes et des médias (ainsi que les jeunes et femmes touchés par ces organisations) jouent un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté, dans
la gouvernance inclusive, dans la protection des droits humains, et dans la prévention contre l’extrémisme violent.

1 Pour plus de détails cf annexe 1 cadre de résultats du programme

13 août 2018

• Effet direct 2 : La commission Nationale des Droits de l’Homme opère conformément
à son mandat et conformément aux principes de Paris relatifs aux statuts et au fonctionnement des institutions nationales des Droits de l’Homme
Seul l’effet 1 du FAMOC est concerné par le présent APP. Les projets soumis cibleront les thématiques suivantes du FAMOC :
Extrant 1 : Les organisations bénéficiaires du fonds contribuent au renforcement du leadership des jeunes (y compris femmes) et leur participation aux affaires de la communauté.
Extrant 2 : Les médias (radio, télévision, presse écrite, presse en ligne, blogueurs, internautes …) bénéficiaires du FAMOC ont traité de thèmes ayant trait à la gouvernance, la citoyenneté et la radicalisation de façon critique et impartiale
Extrant 3 : Les organisations bénéficiaires du fonds contribuent à la promotion de la
participation citoyenne, à la prévention et à la résolution des conflits, et à la promotion et à la protection des droits de l’homme.
2. Types de projets visés et demandeurs ciblés
2.1.Projets éligibles
L’appel de propositions 001/2019 vise les projets ayant un fort potentiel d’innovation ciblant les Extrants 1, 2 ou 3 dans les thématiques de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive ; de la prévention et de la lutte contre l’extrémisme violent. Il s’agit de projets innovants, par
exemple par leur approche et /ou l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication pour atteindre leurs cibles. Plus précisément, cet appel à propositions de projets sollicite en priorité des projets avec les caractéristiques suivantes ;
2.2.Projets et activités dont les coûts sont éligibles
• sont nécessaires à la réalisation de l`action, prévue dans le contrat de performance et
respectant les principes de bonne gestion financière, en particulier l`optimisation des ressources et le rapport coût-efficacité;
• sont effectivement encourus par le bénéficiaire ou ses partenaires pendant la période de mise en œuvre de l`action telle que définie dans le contrat de performance, quel que soit le moment du décaissement effectif par le bénéficiaire ou un partenaire; cela n`affecte pas l`éligibilité des coûts pour la vérification finale;
• sont enregistrés dans les comptes ou les documents fiscaux du bénéficiaire ou de ses partenaires et identifiables, vérifiables et soutenus par des originaux de preuves à l`appui.

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• Sous réserve de ce qui précède, les coûts directs suivant sont éligibles :
• le coût du personnel affecté à l`action, correspondant aux salaires réels plus les charges sociales et autres coûts liés à la rémunération; les salaires et les charges sociales ne doivent pas dépasser ceux normalement supportés par le bénéficiaire et / ou ses partenaires;
• les frais de voyage et de séjour du personnel participant à l`action, à condition qu`ils ne dépassent pas les coûts normalement supportés par le bénéficiaire et / ou ses partenaires;
• les coûts d`achat d`équipement (neuf ou usagé) et de services nécessaires pour la mise en œuvre du projet, à condition qu`ils correspondent aux prix du marché;
• les coûts des consommables et des fournitures;
• les dépenses de sous-traitance;
• les coûts découlant directement des exigences du contrat de performance (diffusion d`informations, suivi et évaluation spécifiques à l`action, audits, traduction,
reproduction, assurance, etc.), y compris les coûts des services financiers (en particulier
le coût des transferts);
• une somme forfaitaire n`excédant pas 7% des coûts directs éligibles de l`action peut être
réclamée en tant que coûts indirects pour couvrir les frais administratifs généraux
encourus par le bénéficiaire de l`action (comme par exemple ; wifi, communication,
etc.). Les coûts indirects sont éligibles à condition qu`ils n`incluent pas les coûts affectés à une autre rubrique du budget du contrat ;
• le Ratio frais de fonctionnement (charges personnel + équipement ) sur le coût total des activités ne doit pas excéder 20 à 25%.
2.3.Projets et activités non éligibles
Les projets et activités ci-dessous ne sont pas éligibles au fonds :
• Projets ou activités déjà financés par un ou d’autres bailleurs tels que soumis au FAMOC
;
• Projets/activités à caractère religieux ou politiques (campagnes politiques, campagnes d’évangélisation, campagnes d’islamisation, etc.) ;
• Projets/activités de réalisation d’infrastructures physiques (puits, écoles, centres de santé, magasins, boutiques, maraîchages, etc.…) ;
• Projets/activités de prestation de service et/ou à but lucratif;
• Projets/activités non liés aux objectifs du FAMOC.

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3. Demandeurs et projets éligibles
3.1. Demandeurs éligibles
Tout demandeur répondant aux critères ci-dessous est à priori éligible pour soumettre une demande de subvention à l’APP 001/2019 :
- organisations, associations, mouvements et groupes informels émergents de jeunes (hommes et femmes âgés de 35 ans ou moins). Ce sont des structures dont le Bureau Exécutif et/ou le Conseil d`Administration est composé d`une forte proportion de
jeunes.
- individus (hommes et femmes âgés de 35 ans ou moins);
Ne peuvent postuler à cet APP 001/2019 les organisations, associations, mouvements et groupes formels reconnus ou non dont le Conseil d’organisation et/ou le Bureau exécutif n’est pas composé d’une forte proportion de jeunes hommes ou femmes.
3.2. Les organisations ou individus non éligibles
Les organisations ou individus n`ont pas le droit de participer à l’appel à propositions de projets 2019/001 ou d`obtenir des subventions si :
• elles sont l’émanation d’un groupe extrémiste et/ou prônent la discrimination et
l’extrémisme ;
• leurs activités sont à but politique (si elles visent á promouvoir un Parti et à faciliter la
conquête et l’exercice du Pouvoir par un groupement ou un individu) ;
• elles sont en faillite ou en voie de liquidation, ii) leurs affaires sont administrées par les tribunaux, iii) ont conclu un arrangement avec les créanciers, iv) font l`objet de poursuites à leur sujet ou v) se trouvent dans une situation analogue découlant d`une procédure similaire prévue par la législation ou la réglementation nationale;
• elles ont été déclarées coupables d`un délit relatif à la conduite professionnelle par un jugement ayant autorité de chose jugée (c`est-à-dire contre lequel aucun recours n`est possible);
• elles sont coupables d`une faute professionnelle grave prouvée par tout moyen que le gestionnaire de fonds du FAMOC peut justifier ;
• elles ont fait l`objet d`un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers, professionnels et / ou éthiques;
• elles ont été déclarées en rupture grave de contrat pour non-respect de leurs obligations contractuelles dans le cadre d`une procédure de passation de marché ou d`une autre procédure d`octroi de subvention financée par un des bailleurs de fonds reconnu.

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• elles se sont rendues coupables de fausses déclarations des informations requises par le service juridique comme condition de participation à l`appel à propositions ou n`ont pas fourni cette information ;
• elles ont tenté d`obtenir des informations confidentielles ou d`influencer le Comité de Sélection ou le Secrétariat du FAMOC dans le cadre d’un processus d`évaluation des appels à propositions en cours ou précédents ;
3.3. Les coûts inéligibles
Le FAMOC ne finance pas :
• les dettes et provisions pour pertes ou dettes;
• les intérêts dus;
• les coûts pour les articles déjà financés dans un autre cadre;
• les achats de terrains ou de bâtiments, sauf lorsque cela est nécessaire à la mise en
œuvre directe de l`Action, auquel cas la propriété doit être transférée aux bénéficiaires
finaux à la fin de l`Action;
• les coûts indirects sont inéligibles si le bénéficiaire reçoit à d`autres égards une
subvention de fonctionnement d`un autre donateur couvrant la même chose.
3. Cadre de Résultats du programme
La conception des différents projets se fera en s’appuyant sur le cadre de résultats du FAMOC.
4.1.Durée et Budget des projets à financer
La durée des projets concernés par le présent APP est de six (06) mois pour un montant compris entre 5 000 000 FCFA et 14. 000 000 FCFA.
Les structures candidates ne peuvent pas soumissionner pour plus de deux extrants.

4.2.Deadline pour la soumission des demandes de financement
Les demandes seront soumises par Email sous format numérique. Le délai de réception des dossiers de candidature commence du 30 Avril au 14 Mai 2019 à minuit.
L’email précisera en objet : le numéro de référence de l`appel à propositions, dans le champ du texte de la messagerie la mention « Veuillez trouver en pièce(s) jointe(s) la réponse à l’APP
ci-dessus cité en objet et le nom complet et l`adresse du demandeur ». Les formats électroniques du formulaire de subventions (Annexe 01.2 B) et du budget (Annexe 01.2.1 B Canevas Budget Guichet C) doivent également être fournis joints au mail.

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Les candidats doivent vérifier que leur demande est complète en la comparant avec la liste de contrôle fournie avec le formulaire de demande Annexe 01. 2 B. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse mail : subvention@famoc.org
Les demandes envoyées par tout autre moyen en dehors de ceux mentionnés ci-dessus ou livrées à d`autres adresses seront rejetées.
Les candidats doivent vérifier que leur demande est complète en la comparant avec la liste de contrôle fournie avec le formulaire de demande
Les dossiers de candidatures incomplets ou reçus après la date limite ne seront pas pris en compte. Les demandes envoyées par tout autre moyen en dehors de ceux mentionnés ci-dessus ou livrées à d’autres adresses seront rejetées.
4.3.Vérification, sélection et réalisation des projets
Les propositions de projets sont réceptionnées au niveau du Secrétariat du FAMOC qui procède
aux actions suivantes :
- vérifier la conformité des demandes reçues ;
- vérifier l’éligibilité (critères d’éligibilité) ;
- vérifier l’exactitude des budgets (analyse des coûts) ;
- dresser une liste des propositions de projets éligibles à l’attention de l’Ambassade du
Danemark ;
- rédiger les correspondances aux demandeurs concernant les résultats de l’examen de leurs dossiers avec les motifs et arguments justifiant la décision prise ;
- élaborer et signer les contrats de performance avec les OSC conformément aux décisions prises lors de la réunion de sélection avec l’Ambassade. La sélection proprement dite est réalisée par le Comité de Sélection présidé par l’Ambassade
Royale du Danemark.